Journal Officiel 2014 N°71 NS du 31/12/2014
- Arrêté n° 2207 CM du 29 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la "Polynesian Comedy Show"
Voir Arrêté n° 2207 CM du 29/12/2014
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- Arrêté n° 2186 CM du 29 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CMA du 4 juillet 2014 du Centre des métiers d'art portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 2186 CM du 29/12/2014
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- Arrêté n° 2218 CM du 30 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sport subaquatiques de compétition pour la participation au championnat du monde de pêche sous-marine au Pérou du 22 au 27 octobre 2014
Voir Arrêté n° 2218 CM du 30/12/2014
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- Arrêté n° 2196 CM du 29 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014 IIME du 19 décembre 2014 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 2196 CM du 29/12/2014
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- Arrêté n° 2213 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2014 CA/PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2213 CM du 30/12/2014
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- Arrêté n° 2214 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant suspension des congés administratifs des agents de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 2214 CM du 30/12/2014
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- Arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
Voir Arrêté n° 1087 PR du 29/12/2014
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- Arrêté n° 1085 PR du 29 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
Voir Arrêté n° 1085 PR du 29/12/2014
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- Arrêté n° 1088 PR du 29 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 1088 PR du 29/12/2014
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- Arrêté n° 1089 PR du 29 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
Voir Arrêté n° 1089 PR du 29/12/2014
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