Journal Officiel 2015 N°100 du 15/12/2015
- Arrêté n° 2005 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Bruno Gérard, directeur adjoint technique de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
Voir Arrêté n° 2005 CM du 09/12/2015
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- Arrêté n° 2010 CM du 9 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'eau potable de la commune de Manihi, tranche 1 (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 2010 CM du 09/12/2015
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- Arrêté n° 2011 CM du 10 décembre 2015 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2016
Voir Arrêté n° 2011 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2013 CM du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 2013 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2012 CM du 10 décembre 2015 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 2012 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 ISPF du 20 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2014 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 836 PR du 7 décembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable au classement de dix-huit espaces maritmes sis dans la commune de Fakarava et l'autre concernant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 836 PR du 07/12/2015
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- Arrêté n° 837 PR du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 567 PR du 9 septembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture
Voir Arrêté n° 837 PR du 07/12/2015
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- Arrêté n° 838 PR du 7 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Hadassa Miria Piha épouse Atae
Voir Arrêté n° 838 PR du 07/12/2015
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- Arrêté n° 839 PR du 7 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Amaru Tetuamanuhiri
Voir Arrêté n° 839 PR du 07/12/2015
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