Journal Officiel 2015 N°100 du 15/12/2015
- Arrêté n° 10854 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 10854 MTF/DGRH du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10855 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 10855 MTF/DGRH du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10856 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 10856 MTF/DGRH du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10761 MEI du 7 décembre 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 10761 MEI du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10762 MEI du 7 décembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
Voir Arrêté n° 10762 MEI du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10883 MEI/DGAE du 9 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10657 MEI du 3 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2015
Voir Arrêté n° 10883 MEI/DGAE du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10884 MEI/DAE du 9 décembre 2015 portant extension de 68 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10884 MEI/DAE du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10885 MEI/DAE du 9 décembre 2015 portant extension de 116 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10885 MEI/DAE du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10826 MLV du 8 décembre 2015 portant affectation des bureaux sis dans l'aile droite du 2e étage de l'annexe du bâtiment A dépendant de l'immeuble Putiaoro situé commune de Papeete, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 10826 MLV du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10778 MEE du 7 décembre 2015 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
Voir Arrêté n° 10778 MEE du 07/12/2015
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