Journal Officiel 2015 N°100 du 15/12/2015
- Arrêté n° 10779 MEE du 7 décembre 2015 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "RISK"
Voir Arrêté n° 10779 MEE du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10780 MEE du 7 décembre 2015 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10780 MEE du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10887 MEE du 9 décembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté n° 5126 MEE du 30 juin 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année uiversitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 10887 MEE du 09/12/2015
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- Arrêté n° 10811 MET du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 228 PR du 18 février 2003
Voir Arrêté n° 10811 MET du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10812 MET du 8 décembre 2015 portant autorisation n° 009 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tommy Ebb, sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 10812 MET du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10813 MET du 8 décembre 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certaines îles des Tuamotu et des Marquises afin d'effectuer des transports scolaires en décembre 2015
Voir Arrêté n° 10813 MET du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10814 MET du 8 décembre 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu-Ouest et Centre dans le cadre du transport scolaire en décembre 2015
Voir Arrêté n° 10814 MET du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10817 MET du 8 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
Voir Arrêté n° 10817 MET du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10815 MET du 8 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10815 MET du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10847 MET/AU du 9 décembre 2015 autorisant la rectification de l'altitude du faîtage du lot n° 94 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 10847 MET/AU du 09/12/2015
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