Journal Officiel 2015 N°100 du 15/12/2015
- Arrêté n° 10825 MCE/ENV du 8 décembre 2015 autorisant l'Etat français (ministère de la défense, direction de l'infrastructure de la défense) à installer et exploiter dans la commune de Hao, les équipements d'un système de traitement des pollutions des sols (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 10825 MCE/ENV du 08/12/2015
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- Arrêté n° 10816 MET du 8 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10816 MET du 08/12/2015
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- Délibération du conseil municipal n° 2015-67 du 20 octobre 2015 approuvant la révision du mode de tarification et de la redevance sur l'eau (commune de Arue)
Voir Délibération n° 201567 du 20/10/2015
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- Délibération du conseil municipal n° 2015-69 du 20 octobre 2015 portant revalorisation des redevances de collecte et de traitement des déchets des ménages au 1er janvier 2016 (commune de Arue)
Voir Délibération n° 201569 du 20/10/2015
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- Convention de financement n° 151-15 du 4 novembre 2015 relative au soutien de l'Etat à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisport pour le financement de diverses actions au cours de l'année 2016
Voir Convention n° 15115 du 04/11/2015
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- Avenant 1 n° 165-15 du 3 décembre 2015 à la convention n° 104-15 du 21 juillet 2015 relative aux bourses sur critères sociaux pour l'année 2015 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph
Voir Avenant n° 16515 du 03/12/2015
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- Avenant 1 n° 166-15 du 3 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rénumération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
Voir Avenant n° 16615 du 03/12/2015
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- Avenant 1 n° 171-15 du 7 décembre 2015 à la convention n° 99-15 du 17 juillet 2015 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Voir Avenant n° 17115 du 07/12/2015
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2015
Voir Autres n° 3496 MET/AU.D du 07/12/2015
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- Commission des impôts. - Extrait du compte rendu n° 8/CR/CTI/2015 du 3 décembre 2015 relatif à l'élection du président et du vice-président
Voir Autres n° 8 CR/CTI du 03/12/2015
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