Journal Officiel 2015 N°101 NC du 18/12/2015
- Avenant 1 n° 170-15 du 4 décembre 2015 à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015
Voir Avenant 170-15 du 04/12/2015
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- Convention n° 7958 du 7 décembre 2015 entre le gouvernement de la Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Voir Convention Etat/Pays 7958 du 07/12/2015
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- Délibération n° 2015-102 APF du 11 décembre 2015 portant approbation du projet de convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif "Prêt de développement Polynésie française"
Voir Délibération n° 2015-102 APF du 11/12/2015
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- Acte de délégation n° 2015-2 DP/APF du 11 décembre 2015
Voir Acte de délégation n° 20152 DP/APF du 11/12/2015
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- Arrêté n° 2016 CM du 10 décembre 2015 portant modifcation de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
Voir Arrêté n° 2016 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2017 CM du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1682 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne gérée par M. Daniel Choquet
Voir Arrêté n° 2017 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2018 CM du 10 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga pour le financement partiel de la location du site, des frais de transport, des frais d'assurance, des prix des concours et des frais de communication de l'exposition artisanale organisée à Papeete en novembre-décembre 2015
Voir Arrêté n° 2018 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2019 CM du 10 décembre 2015 relatif aux mesures de police sanitaire applicables aux chiens et chats ayant été en contact avec une personne infectée par le virus Ebola
Voir Arrêté n° 2019 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2020 CM du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
Voir Arrêté n° 2020 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2023 CM du 14 décembre 2015 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Mahina et de Hitia'a O Te Ra sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 12 décembre 2015
Voir Arrêté n° 2023 CM du 14/12/2015
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