Journal Officiel 2015 N°101 NC du 18/12/2015
- Arrêté n° 2024 CM du 14 décembre 2015 portant modification de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 2024 CM du 14/12/2015
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- Arrêté n° 2025 CM du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2025 CM du 14/12/2015
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- Arrêté n° 2026 CM du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relatve à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2026 CM du 14/12/2015
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- Arrêté n° 2032 CM du 15 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
Voir Arrêté n° 2032 CM du 15/12/2015
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- Arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Voir Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015
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- Arrêté n° 2015 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 ISPF du 20 octobre 2015 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant renouvellement de la mise à disposition de M. Eugène Sommers auprès de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
Voir Arrêté n° 2015 CM du 10/12/2015
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- Arrêté n° 2028 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 55-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" approuvant les créations de postes budgétaires au budget principal du CHPF
Voir Arrêté n° 2028 CM du 15/12/2015
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- Arrêté n° 2029 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 56-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant modification de la délibération n° 26-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant tableau des effectifs pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 2029 CM du 15/12/2015
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- Arrêté n° 2030 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 54-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'emprunt auprès de l'AFD pour financer les investissements 2015, 2016 et 2017
Voir Arrêté n° 2030 CM du 15/12/2015
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- Arrêté n° 860 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 860 PR du 14/12/2015
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