Journal Officiel 2015 N°101 NC du 18/12/2015
- Arrêté n° 864 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 864 PR du 14/12/2015
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- Arrêté n° 865 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 865 PR du 14/12/2015
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- Arrêté n° 11050 VP du 14 décembre 2015 portant nomination de mandataires à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises) à Hiva Oa
Voir Arrêté n° 11050 VP du 14/12/2015
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- Arrêté n° 11051 VP du 14 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises) de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 11051 VP du 14/12/2015
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- Arrêté n° 10898 MTF du 10 décembre 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 10898 MTF du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10942 MTF du 10 décembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
Voir Arrêté n° 10942 MTF du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10943 MTF du 10 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
Voir Arrêté n° 10943 MTF du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10984 MTF/DGRH du 11 décembre 2015 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 3e échelon, en fonction à la délégation à la famille et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 10984 MTF/DGRH du 11/12/2015
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- Arrêté n° 10976 MEI/DAE du 11 décembre 2015 portant reconnaissance de 89 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10976 MEI/DAE du 11/12/2015
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- Arrêté n° 11052 MTS du 14 décembre 2015 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 11052 MTS du 14/12/2015
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