Journal Officiel 2015 N°101 NC du 18/12/2015
- Arrêté n° 10899 MLV du 10 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation de location de la terre domaniale dépendant de l'ancien domaine Pierson, parcelle dépendant de la propriété Nadeau, lot 1, zone B, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 13 234 mètres carrés, au profit de M. Hiti Tom Sing Vien
Voir Arrêté n° 10899 MLV du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10900 MLV du 10 décembre 2015 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dite "Ataha 1: surplus", cadastrée section DB n° 10, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mlle Maria Tonata Kua Taupotini
Voir Arrêté n° 10900 MLV du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10986 MLV du 11 décembre 2015 portant affectation de la vedette Ravaru, immatriculée PY 2366, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 10986 MLV du 11/12/2015
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- Arrêté n° 10906 MET du 10 décembre 2015 portant nomination de M. Serge Teinaore, agent technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de chef de secteur de Raivavae de la subdivision des Australes de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 10906 MET du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10910 MET du 10 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Philippe Teriipaia
Voir Arrêté n° 10910 MET du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10911 MET du 10 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu agrégats
Voir Arrêté n° 10911 MET du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10987 MET/DTT du 11 décembre 2015 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02C 56M et n° 03C 56M délivrées à M. Dammon Queen pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10987 MET/DTT du 11/12/2015
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- Arrêté n° 11006 MET du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement par intérim
Voir Arrêté n° 11006 MET du 11/12/2015
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- Arrêté n° 10907 MET du 10 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10907 MET du 10/12/2015
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- Arrêté n° 10908 MET du 10 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10908 MET du 10/12/2015
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