Journal Officiel 2015 N°101 NC du 18/12/2015
- Arrêté n° 10909 MET du 10 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10909 MET du 10/12/2015
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- Arrêté n° 11007 MET du 11 décembre 2015 autorisant le navire Aranui 5 à desservir les îles de Takapoto et Bora Bora lors des voyages n° 17-2015 et n° 1-2016 à n° 7-2016
Voir Arrêté n° 11007 MET du 11/12/2015
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- Arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP)
Voir Arrêté n° 10936 MCE du 10/12/2015
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- Arrêté n° 33-2015 APF/SG du 14 décembre 2015 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 33-2015 APF/SG du 14/12/2015
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- Décision n° 2015-10 CESC du 7 décembre 2015 portant retrait de la décision n° 2014-9 du 23 décembre 2014
Voir Décision n° 201510 CESC du 07/12/2015
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- Décision n° 2015-11 CESC du 9 décembre 2015 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Décision n° 201511 CESC du 09/12/2015
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- Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon (JORF du 11 décembre 2015)
Voir Arrêté du 18/11/2015
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- Décision n° 2015-480 du 2 décembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 11 décembre 2015)
Voir Décision n° 2015480 du 02/12/2015
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- Avenant 1 n° 172-15 du 8 décembre 2015 à la convention n° 82-15 du 30 juin 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Avenant n° 17215 du 08/12/2015
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- Avenant 2 n° 174-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
Voir Avenant n° 17415 du 10/12/2015
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