Journal Officiel 2015 N°102 du 22/12/2015
- Arrêté n° 2072 CM du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
Voir Arrêté n° 2072 CM du 16/12/2015
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- Arrêté n° 2075 CM du 16 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rapa
Voir Arrêté n° 2075 CM du 16/12/2015
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- Arrêté n° 2077 CM du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 749 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (GIE Tahiti tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 2077 CM du 16/12/2015
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- Arrêté n° 869 PR du 15 décembre 2015 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Sugar exploité par la SARL Ponahakiri représentée par Mme Karlane Faatoa
Voir Arrêté n° 869 PR du 15/12/2015
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- Arrêté n° 870 PR du 16 décembre 2015 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 26 août 2016)
Voir Arrêté n° 870 PR du 16/12/2015
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- Arrêté n° 871 PR du 16 décembre 2015 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 1er septembre 2015 au 1er juillet 2016)
Voir Arrêté n° 871 PR du 16/12/2015
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- Arrêté n° 11088 MTF du 15 décembre 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 11088 MTF du 15/12/2015
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- Arrêté n° 11095 MEI/DAE du 15 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
Voir Arrêté n° 11095 MEI/DAE du 15/12/2015
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- Décision n° 11096 MEI/DAE du 15 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95568180
Voir Décision n° 11096 MEI/DAE du 15/12/2015
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- Décision n° 11097 MEI/DAE du 15 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3364888
Voir Décision n° 11097 MEI/DAE du 15/12/2015
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