Journal Officiel 2015 N°102 du 22/12/2015
- Arrêté n° 11093 MLV du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 168 MAA du 30 août 2007 portant affectation d'une partie des bâtiments édifiés sur la terre ancienne propriété Germain Levy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 11093 MLV du 15/12/2015
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- Arrêté n° 11094 MLV du 15 décembre 2015 portant affectation du bâtiment A dépendant de l'immeuble dit "ex OPT", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB, n° 45, au profit de la direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 11094 MLV du 15/12/2015
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- Arrêté n° 11098 MLV du 15 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 11098 MLV du 15/12/2015
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- Arrêté n° 11188 MLV du 16 décembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BV n° 43, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 11188 MLV du 16/12/2015
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- Arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11189 MLV du 16/12/2015
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- Arrêté n° 11190 MLV du 16 décembre 2015 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé à l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 11 d'une superficie de 91,21 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Raitev[...]
Voir Arrêté n° 11190 MLV du 16/12/2015
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- Erratum à l'arrêté n° 8304 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Caviar & Co, paru au JOPF n° 76 du 22 septembre 2015 à la page 9699
Voir Arrêté n° 8304 MSR du 16/09/2015
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- Erratum à l'arrêté n° 8305 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SIPAC, paru au JOPF n° 76 du 22 septembre 2015 à la page 9699
Voir Arrêté n° 8305 MSR du 16/09/2015
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- Délibération n° 15-2015 EAG du 15 décembre 2015 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'EPRD pour l'exercice 2015
Voir Délibération n° 152015 EAG du 15/12/2015
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- Délibération n° 17-2015 EAG du 15 décembre 2015 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 de l'EAG
Voir Délibération n° 172015 EAG du 15/12/2015
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