Journal Officiel 2015 N°102 du 22/12/2015
- Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche
Voir Décret n° 2014-54 du 24/01/2014
-------------------
- Décision du Conseil d'Etat n° 378622 du 11 décembre 2015
Voir Décision n° 378622 du 11/12/2015
-------------------
- Erratum à l'avenant n° 175-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13886)
Voir Avenant n° 17515 du 10/12/2015
-------------------
- Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 1 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés, signée le 24 septembre 2014
Voir Avis n° 3617 MTS/TRAV/DIR du 14/12/2015
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1685 MET du 7 décembre 2015 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 1, sis à Faa'a
Voir Autres n° 1685 MET du 07/12/2015
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 16 au 30 novembre 2015
Voir Autres n° 3557 MET.AU du 10/12/2015
-------------------
- Recette-conservation des hypothèques. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 12405 DAF.REC-HYP du 30 novembre 2015
Voir Avis n° 12405 DAF.REC-HYP du 30/11/2015
-------------------
- Cour d'appel de Papeete. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Moorea-Maiao
Voir Autres du 02/12/2015
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 23 novembre au 4 décembre 2015
Voir Autres n° 3526 MET.AU.D du 09/12/2015
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 4 décembre 2015
Voir Autres n° 3582 MET.AU.D du 14/12/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
