Journal Officiel 2015 N°103 du 25/12/2015
- Arrêté n° 2088 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1443 CM du 28 septembre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
Voir Arrêté n° 2088 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2089 CM du 17 décembre 2015 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du centre médical édifié sur le remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33
Voir Arrêté n° 2089 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2094 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 2094 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2095 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 2095 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2096 CM du 17 décembre 2015 relatif aux conditions et modalités de prorogation du délai de mise en service des installations classées pour la protection de l'environnement telles que prévues par l'article D. 221-34 du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 2096 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2097 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 4,9 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Wilfried Heiarii Chung Sao
Voir Arrêté n° 2097 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2098 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 4,5 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
Voir Arrêté n° 2098 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2099 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 22 de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
Voir Arrêté n° 2099 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
Voir Arrêté n° 2100 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2090 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 fixant les tarifs du parc de stationnement de la place du 2 juillet 1966
Voir Arrêté n° 2090 CM du 17/12/2015
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