Journal Officiel 2015 N°103 du 25/12/2015
- Arrêté n° 2091 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 2091 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2092 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la refacturation des frais de gardiennage sur les installations pétrolières du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2092 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2093 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2093 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 2101 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 EAG du 23 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 2101 CM du 17/12/2015
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- Arrêté n° 872 PR du 17 décembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Hitihiti-i-Te-Marama-Tea Hiro épouse Teheiura en qualité de secrétaire général au haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 872 PR du 17/12/2015
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- Arrêté n° 874 PR du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 292 PR du 19 mai 2015 portant attribution d'une subvention à M. Roland Teng pour un investissement en équipements agricoles
Voir Arrêté n° 874 PR du 17/12/2015
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- Arrêté n° 875 PR du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 203 PR du 3 avril 2013 fixant la composition de la commission de prise en charge des produits de santé
Voir Arrêté n° 875 PR du 17/12/2015
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- Arrêté n° 876 PR du 17 décembre 2015 portant délégation de signature à Mme Mélanie Fourmanoir, chef du service du développement rural
Voir Arrêté n° 876 PR du 17/12/2015
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- Arrêté n° 11248 MTF du 17 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher du domaine Brown, parcelle du lot n° 2 partie, Puraha partie, cadastrée section BM n° 54, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit du club sportif canin de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 11248 MTF du 17/12/2015
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- Arrêté n° 11259 MTF du 17 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
Voir Arrêté n° 11259 MTF du 17/12/2015
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