Journal Officiel 2015 N°103 du 25/12/2015
- Arrêté n° 11230 MLV du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Ruita Teraupua
Voir Arrêté n° 11230 MLV du 17/12/2015
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- Arrêté n° 11270 MLV du 18 décembre 2015 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Paenoeno cadastrée commune de Makemo, section MD n° 10, au profit de Mme Teua Teretia Teriitehau épouse Maro
Voir Arrêté n° 11270 MLV du 18/12/2015
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- Arrêté n° 11271 MLV du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 10877 MLV du 10 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Thierry Perry
Voir Arrêté n° 11271 MLV du 18/12/2015
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- Arrêté n° 11272 MLV du 18 décembre 2015 autorisant le renouvellement de la location d'un hangar et d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sis à Fare Ute, commune de Papeete, au profit de l'entreprise Clouterie de Tahiti
Voir Arrêté n° 11272 MLV du 18/12/2015
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- Arrêté n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 11223 MEE du 17/12/2015
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- Arrêté n° 11286 MEE du 18 décembre 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 11286 MEE du 18/12/2015
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- Arrêté n° 11249 MSR du 17 décembre 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Newrest, centre de production de Faa'a"
Voir Arrêté n° 11249 MSR du 17/12/2015
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- Arrêté n° 34-2015 APF/SG du 16 décembre 2015 portant nomination de Mlle Caroline Chung aux fonctions de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 34-2015 APF/SG du 16/12/2015
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- Arrêté n° 35-2015 APF/SG du 16 décembre 2015 portant délégation de signature à Mlle Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 35-2015 APF/SG du 16/12/2015
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- Arrêté municipal n° 2015-643 DST du 16 décembre 2015 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
Voir Arrêté n° 2015643 DST du 16/12/2015
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