Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 2177 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
Voir Arrêté n° 2177 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2178 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
Voir Arrêté n° 2178 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2113 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA/OPH du 3 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2113 CM du 23/12/2015
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- Arrêté n° 2121 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 portant approbation de la deuxième décision budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2121 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2122 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 relative à la tarification des prestations et ventes de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 2122 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 892 PR du 23 décembre 2015 portant délégation de signature au chef de service des moyens généraux par intérim
Voir Arrêté n° 892 PR du 23/12/2015
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- Arrêté n° 893 PR du 23 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 893 PR du 23/12/2015
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