Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° HC 1773 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16, et 17 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
Voir Arrêté n° 1773 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015
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- Arrêté n° HC 1774 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16, et 17 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
Voir Arrêté n° 1774 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015
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- Arrêté n° HC 1775 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15, et 16 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
Voir Arrêté n° 1775 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015
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- Arrêté n° HC 1776 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13, et 14 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
Voir Arrêté n° 1776 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015
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- Arrêté n° HC 1784 DIRAJ/BAJC du 21 décembre 2015 portant extension du périmètre et approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i
Voir Arrêté n° 1784 DIRAJ/BAJC du 21/12/2015
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- Arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 53 004 184 F CFP, soit 444 175,06 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", volet : Projet intercommunaux, année de program[...]
Voir Arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11/12/2015
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- Arrêté n° HC 2859 DIE/BPT du 14 décembre 2015 portant attribution au Centre national pour la recherche scientifique agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 80 000 euros, soit 9 546 539 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Moorea : un laboratoire à ciel ouvert pour mieux comprendre [...]
Voir Arrêté n° 2859 DIE/BPT du 14/12/2015
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- Arrêté n° HC 2860 DIE/BPT du 14 décembre 2015 portant attribution à l'Institut de recherche pour le développement d'une subvention d'un montant de 80 000 euros, soit 9 546 539 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "THOT (Tahitien Ocean Time series) : une nouvelle génération de station océanographique hauturière pour l'observation du climat et des risques naturels dans le Pacifiq[...]
Voir Arrêté n° 2860 DIE/BPT du 14/12/2015
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- Arrêté n° 2862 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 25 140 euros, soit 3 000 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle sur remorque", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 845
Voir Arrêté n° 2862 DIE/BFC du 16/12/2015
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- Arrêté n° HC 2863 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 20.950 euros, soit 2 500 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'une aire de jeux", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 844
Voir Arrêté n° 2863 DIE/BFC du 16/12/2015
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