Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° HC 2864 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 16 150 euros, soit 1 927 207 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "Rénovation du préau de l'école de Vaiapaee", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 843
Voir Arrêté n° 2864 DIE/BFC du 16/12/2015
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- Arrêté n° HC 2865 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 15 687,36 euros, soit 1 872 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de lampadaires solaires", centre financier : 0122-C002- D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local ", EJ : 2101 747 836
Voir Arrêté n° 2865 DIE/BFC du 16/12/2015
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- Arrêté n° HC 2866 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 17 257,81 euros, soit 2 059 404 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une chambre froide et d'une machine à glace à écailles", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local",[...]
Voir Arrêté n° 2866 DIE/BFC du 16/12/2015
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- Avenant 2 n° 180-15 du 14 décembre 2015 à la convention annuelle 2015 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e Instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
Voir Avenant 180-15 du 14/12/2015
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- Avenant n° 181-15 du 14 décembre 2015 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare, Huahine" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2014.
Voir Avenant 181-15 du 14/12/2015
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- Arrêté n° 2104 CM du 21 décembre 2015 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant la modernisation du permis de conduire
Voir Arrêté n° 2104 CM du 21/12/2015
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- Arrêté n° 879 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiant(e)s en licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 879 PR du 21/12/2015
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- Arrêté n° 880 PR du 21 décembre 2015 accordant à l'étudiante en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 880 PR du 21/12/2015
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- Arrêté n° 881 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 881 PR du 21/12/2015
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- Arrêté n° 882 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique (redoublantes) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 882 PR du 21/12/2015
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