Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 11360 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 11360 MET du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11361 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 11361 MET du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11293 MET du 18 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
Voir Arrêté n° 11293 MET du 18/12/2015
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- Délibération n° 8-2015 GREPFOC du 9 décembre 2015 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 9 décembre 2015
Voir Délibération n° 82015 GREPFOC du 09/12/2015
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- Délibération n° 9-2015 GREPFOC du 9 décembre 2015 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2016 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
Voir Délibération n° 92015 GREPFOC du 09/12/2015
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- Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membre (JORF du 17 décembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1677 du 15/12/2015
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- Arrêté ministériel du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (JORF du 16 décembre 2015)
Voir Arrêté du 04/12/2015
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- Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (JORF du 15 décembre 2015)
Voir Arrêté du 07/12/2015
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- Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (JORF du 15 décembre 2015)
Voir Arrêté du 07/12/2015
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- Arrêté ministériel du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 16 décembre 2015)
Voir Arrêté du 09/12/2015
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