Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté ministériel du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 16 décembre 2015)
Voir Arrêté du 14/12/2015
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- Convention n° 182-15 du 18 décembre 2015 pour le financement du projet "Redémarrage du réseau participatif Reef Check Polynésie"
Voir Convention n° 18215 du 18/12/2015
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- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (JORF du 18 décembre 2015)
Voir Ordonnance n° 2015-1682 du 17/12/2015
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- Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (JORF du 18 décembre 2015)
Voir Ordonnance n° 2015-1686 du 17/12/2015
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- Cour d'appel de Papeete. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Moorea-Maiao
Voir Autres du 02/12/2015
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- Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
Voir Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
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- Arrêté n° 2107 CM du 23 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 1 (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 2107 CM du 23/12/2015
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- Arrêté n° 2115 CM du 23 décembre 2015 portant modification de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2015 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française annexée à l'arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015
Voir Arrêté n° 2115 CM du 23/12/2015
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- Arrêté n° 2116 CM du 24 décembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2116 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2117 CM du 24 décembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2117 CM du 24/12/2015
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