Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 2118 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2119 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2119 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2120 CM du 24 décembre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 61
Voir Arrêté n° 2120 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2123 CM du 24 décembre 2015 portant application de l'article LP. 32 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 modifiée approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
Voir Arrêté n° 2123 CM du 24/12/2015
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- Avis n° 2124 CM du 24 décembre 2015 sur le projet de décret relatif à l'heure légale française
Voir Avis n° 2124 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2125 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 2125 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2126 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Studio Poly3D pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2015 et notamment le financement de l'action StoryTelling
Voir Arrêté n° 2126 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2128 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer les dépenses de 2015 relatives à l'étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels de la population de l'atoll de Hao à celle de l'atoll de Makemo
Voir Arrêté n° 2128 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2129 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enata - COMOTHE de Hiva Oa pour l'organisation du 10e Festival des arts des îles Marquises
Voir Arrêté n° 2129 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2132 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer divers travaux de maintenance, réparation et l'acquisition de petits matériels et de produits d'entretien
Voir Arrêté n° 2132 CM du 24/12/2015
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