Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 2133 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en conformité des installations électriques et le remplacement de l'alarme incendie
Voir Arrêté n° 2133 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2134 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
Voir Arrêté n° 2134 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2135 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
Voir Arrêté n° 2135 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2136 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
Voir Arrêté n° 2136 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2165 CM du 24 décembre 2015 approuvant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 2165 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2172 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 et modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
Voir Arrêté n° 2172 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2173 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
Voir Arrêté n° 2173 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2174 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
Voir Arrêté n° 2174 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2175 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
Voir Arrêté n° 2175 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2176 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
Voir Arrêté n° 2176 CM du 24/12/2015
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