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Journal Officiel 2015 N°11 NC du 06/02/2015


  • Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 925 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 3,15 hectares, dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Camélia Aroita épouse Pou
    Voir Arrêté n° 111 CM du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 112 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé, pour l'acquisition d'un séquenceur d'acides nucléiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 113 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 114 CM du 30 janvier 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
    Voir Arrêté n° 114 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 121 CM du 30 janvier 2015 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2015
    Voir Arrêté n° 121 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 41 PR du 29 janvier 2015 relatif à la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) de l'île de Moorea, commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 41 PR du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 43 PR du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établissement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Benoît Ducroux docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable
    Voir Arrêté n° 43 PR du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 44 PR du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 83 PR du 8 février 2012 portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société Tahiti Pharm
    Voir Arrêté n° 44 PR du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 46 PR du 30 janvier 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Atuona", sise dans la comune de Hiva Oa, à Atuona, à M. Charly Lesouef, docteur en pharmacie (exploitation n° 1-2015)
    Voir Arrêté n° 46 PR du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 737 VP/DSP du 30 janvier 2015 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2014-2015
    Voir Arrêté n° 737 VP/DSP du 30/01/2015
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