Journal Officiel 2015 N°11 NC du 06/02/2015

• Arrêté n° 730 MRE du 30/01/2015
  Arrêté n° 730 MRE du 30 janvier 2015 relatif à l'habilitation de M. Simon Dufour en qualité d'agent spécial de la société Great Lakes Reinsurance PLC
• Arrêté n° 731 MRE du 30/01/2015
  Arrêté n° 731 MRE du 30 janvier 2015 relatif à l'habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la société Natixis Life SA
• Arrêté n° 692 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 692 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Wendy Teroro Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 290)
• Arrêté n° 693 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 693 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irianu David Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
• Arrêté n° 694 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 694 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iakimo Joackime Metua sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 120)
• Arrêté n° 695 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 695 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel Thierry Alexandre Tavi Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 46)
• Arrêté n° 696 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 696 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Herenui Wendy Ohiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 88)
• Arrêté n° 697 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 697 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noe Noa Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 289)
• Arrêté n° 698 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 698 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adam Turatahi Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 290)
• Arrêté n° 699 MDA du 29/01/2015
  Arrêté n° 699 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Andrew Iotefa Jean-Descieux Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)