Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015
- Avis n° 10 DAF.REC-HYP du 02/02/2015
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 10 DAF.REC-HYP du 2 février 2015 - Publication n° 354 MET/AU du 06/02/2015
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2015 - Arrêté n° 159 CM du 11/02/2015
Arrêté n° 159 CM du 11 février 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 976 "Urbanisme, habitat et foncier" - Arrêté n° 161 CM du 11/02/2015
Arrêté n° 161 CM du 11 février 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
