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Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015

  • Avis n° 20152 A/APF du 05/02/2015
    Avis n° 2015-2 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
  • Avis n° 20153 A/APF du 05/02/2015
    Avis n° 2015-3 A/APF du 5 février 2015 sur les trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la république du Panama
  • Avis n° 20154 A/APF du 05/02/2015
    Avis n° 2015-4 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  • Avis n° 20155 A/APF du 05/02/2015
    Avis n° 2015-5 A/APF du 5 février 2015 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  • Arrêté n° 129 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 129 CM du 5 février 2015 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1343 CM du 24 septembre 2014 portant fin de fonctions de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
  • Arrêté n° 130 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 130 CM du 5 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Paea, au profit de la Société commerciale de Paea
  • Arrêté n° 131 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 131 CM du 5 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la SARL L'Etoile
  • Arrêté n° 134 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 134 CM du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée "propriété industrielle"
  • Arrêté n° 135 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 135 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour la construction d'une brigade municipale
  • Arrêté n° 136 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 136 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur

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