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Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015

  • Arrêté n° 137 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 137 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3, tranche 1
  • Arrêté n° 138 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 138 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1 (sous-phase 1)
  • Arrêté n° 139 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 139 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punauia pour l'acquisition d'un fourgon d'intervention de type 4 x 4 pour les missions de proximité des agents de la police municipale
  • Arrêté n° 140 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 140 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition de débimètres électromagnétiques nécessaires à la mise en place d'une sectorisation automatique sur le réseau de distribution de Nuuroa
  • Arrêté n° 141 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 141 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
  • Arrêté n° 142 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 142 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion de 12 mètres cubes
  • Arrêté n° 143 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 143 CM du 6 février 2015 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 2 mars 2015 au 10 mars 2015 inclus
  • Arrêté n° 144 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 144 CM du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 26 mars 2013 constatant la reprise par la Polynésie française de trente-quatre (34) kits de construction émanant du Fonds de développement des archipels et leur transfert, à titre gracieux, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), désigné mandataire de l'opération de construction desdits kits
  • Arrêté n° 145 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 145 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201)
  • Arrêté n° 146 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 146 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Maruata à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 350)

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