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Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015

  • Arrêté n° 147 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 147 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de l'association Tamarii Vaiaau Tivae, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Tumaraa (Exploitant n° 97)
  • Arrêté n° 148 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 148 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Pugaharuru Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 316)
  • Arrêté n° 149 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 149 CM du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 563 CM du 22 avril 2010 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Torea Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 94)
  • Arrêté n° 150 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 150 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 88)
  • Arrêté n° 151 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 151 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 276)
  • Arrêté n° 152 CM du 06/02/2015
    Arrêté n° 152 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 311)
  • Arrêté n° 153 CM du 09/02/2015
    Arrêté n° 153 CM du 9 février 2015 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit fiscal de communication
  • Arrêté n° 154 CM du 09/02/2015
    Arrêté n° 154 CM du 9 février 2015 relatif aux aides à la plantation en application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
  • Arrêté n° 155 CM du 09/02/2015
    Arrêté n° 155 CM du 9 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
  • Arrêté n° 156 CM du 09/02/2015
    Arrêté n° 156 CM du 9 février 2015 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea consistant en l'acquisition d'équipements industriels pour ses ateliers de plasturgie, de produits d'essuyage en ouate de cellulose et son département logistique

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