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Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015

  • Avis n° 157 CM du 09/02/2015
    Avis n° 157 CM du 9 février 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la défense nationale et formulant un voeu
  • Arrêté n° 132 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 132 CM du 5 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-15 CAPF du 15 janvier 2015 fixant les droits d'inscription des élèves occasionnels non résidents en Polynésie française du Conservatoire artistique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 133 CM du 05/02/2015
    Arrêté n° 133 CM du 5 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-15 CAPF du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 54 PR du 04/02/2015
    Arrêté n° 54 PR du 4 février 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée Pharmacie du Port, sise à Papeete, à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin, par la SELARL Tamnoun (exploitation n° 2-2015)
  • Arrêté n° 984 VP du 05/02/2015
    Arrêté n° 984 VP du 5 février 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Matariki Sea Food
  • Arrêté n° 1008 VP/DGRH du 05/02/2015
    Arrêté n° 1008 VP/DGRH du 5 février 2015 portant renouvellement de la mise à disposition pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
  • Arrêté n° 966 MRE du 04/02/2015
    Arrêté n° 966 MRE/DAE du 4 février 2015 portant extension de 47 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Décision n° 967 MRE/DAE du 04/02/2015
    Décision n° 967 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3323896 et n° 3335208
  • Décision n° 968 MRE/DAE du 04/02/2015
    Décision n° 968 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3317314 et n° 3317316
  • Décision n° 969 MRE/DAE du 04/02/2015
    Décision n° 969 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3319039

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