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Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015

  • Arrêté n° 976 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 976 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de Mme Sylvana Tevahitua (exploitant n° 36)
  • Arrêté n° 977 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 977 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. Ramon Eritana Taaroamea (exploitant n° 121)
  • Arrêté n° 978 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 978 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Patrice Mou Fat (exploitant n° 391)
  • Arrêté n° 979 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 979 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Mehani Pani (exploitant n° 389)
  • Arrêté n° 980 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 980 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de M. Ken Neth Tuhei Atahamu (exploitant n° 34)
  • Arrêté n° 981 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 981 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Jacky Teiho Mo (exploitant n° 392)
  • Arrêté n° 982 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 982 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, au profit de M. Alfred Teuri Tama (exploitant n° 386)
  • Arrêté n° 983 MDA du 04/02/2015
    Arrêté n° 983 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de M. Isaia Pahuiri (exploitant n° 35)
  • Arrêté n° 986 MDA du 05/02/2015
    Arrêté n° 986 MDA du 5 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 3244 MRM du 31 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tuaru Pearl sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 485)
  • Arrêté n° 987 MDA du 05/02/2015
    Arrêté n° 987 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1254 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)

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