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Journal Officiel 2015 N°13 NC du 13/02/2015

  • Délibération n° 20153 du 22/01/2015
    Délibération municipale n° 2015-3 du 22 janvier 2015 approuvant l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes" et adoptant le plan de financement (commune de Papara)
  • Délibération n° 20154 du 22/01/2015
    Délibération municipale n° 2015-4 du 22 janvier 2015 approuvant le projet "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes" et adoptant son plan de financement (commune de Papara)
  • Délibération n° 20155 du 22/01/2015
    Délibération municipale n° 2015-5 du 22 janvier 2015 approuvant l'opération "Equipement en matériel de secours et de lutte contre l'incendie" et adoptant le plan de financement (commune de Papara)
  • Délibération n° 20156 du 22/01/2015
    Délibération municipale n° 2015-6 du 22 janvier 2015 autorisant le maire à signer la décision de reconduction au marché n° 2014-1 relatif à l'approvisionnement de carburant, lubrifiants et huiles nécessaires au fonctionnement des véhicules, engins, machines relevant du parc automobile et de tout appareillage (commune de Papara)
  • Délibération n° 20158 du 22/01/2015
    Délibération municipale n° 2015-8 du 22 janvier 2015 portant fermeture de la décharge municipale de Papara
  • Ordonnance n° 2015-124 du 05/02/2015
    Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
  • Décret n° 2015-125 du 05/02/2015
    Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
  • Arrêté du 02/02/2015
    Arrêté ministériel du 2 février 2015 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
  • Décision n° 383318 du 19/12/2014
    Décision du Conseil d'Etat n° 383318, n° 383507 du 19 décembre 2014
  • Avis n° 853 DEQ/GEG du 03/02/2015
    Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 janvier 2015

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