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Journal Officiel 2015 N°15 du 20/02/2015


  • Arrêté n° HC 24 DMME/BRHT/jt du 10 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 118 DMME/BRHT/jt du 24 mars 2014 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
    Voir Arrêté n° 24 DMME/BRHT/JT du 10/02/2015
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  • Arrêté n° 115 DIE/FIP du 10 février 2015 portant attribution de Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.992.000 F CFP soit 41.832 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites", volet : Environnement, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 115 DIE/FIP du 10/02/2015
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  • Arrêté n° 116 DIE/FIP du 10 février 2015 portant attribution de Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.012.358 F CFP soit 201.223,56 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre AEP 2014", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 116 DIE/FIP du 10/02/2015
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  • Annexe à la loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
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  • Arrêté n° 172 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de M. Reo Teriitahi et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 172 CM du 12/02/2015
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  • Arrêté n° 173 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 51, consentie au profit de M. Alexis Teikitutoua et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 173 CM du 12/02/2015
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  • Arrêté n° 175 CM du 12 février 2015 portant règlementation de la circulation et du stationnement aux abords maritimes de l'aérodrome de Raiatea
    Voir Arrêté n° 175 CM du 12/02/2015
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  • Arrêté n° 176 CM du 12 février 2015 portant nomination du docteur Isabelle Lemaitre et du docteur Véronique Saint-Blancat, respectivement, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 176 CM du 12/02/2015
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  • Arrêté n° 177 CM du 12 février 2015 autorisant la vente des navires de chaland LCT Tahiti Nui II, immatriculé PY 2070 et Tahiti Nui III, immatriculé PY 2071 au profit de la SARL Travaux maritimes de Tahiti (TMP)
    Voir Arrêté n° 177 CM du 12/02/2015
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  • Arrêté n° 178 CM du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 1553 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Phaze Production pour la production d'une série de 3 documentaires de la collection "Des îles et des ailes"
    Voir Arrêté n° 178 CM du 13/02/2015
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