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Journal Officiel 2015 N°16 du 24/02/2015


  • Arrêté n° HC 126 DIRAJ/BRE du 12 février 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIRAJ/BRE du 25 juillet 2014 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL et 7 fusils à pompe de calibre 12/76, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 28 convoyeurs de fonds
    Voir Arrêté n° 126 DIRAJ/BRE du 12/02/2015
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  • Arrêté n° 2 MAAT du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 17 MAAT du 3 décembre 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
    Voir Arrêté n° 2 MAAT du 13/02/2015
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  • Arrêté n° HC 124 CAB/DDPC/oc du 13 février 2015 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 124 CAB/DDPC/OC du 13/02/2015
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  • Convention d'application n° 21-15 du 16 février 2015 - Aménagement d'un site dédié à l'accueil des navires de plaisance (aménagement du quai d'UTUROA)
    Voir Convention Etat/Pays 21-15 du 16/02/2015
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  • Arrêté n° 182 CM du 18 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'aménagement du quai de Vaitape (contrat de projets)
    Voir Arrêté n° 182 CM du 18/02/2015
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  • Arrêté n° 183 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 183 CM du 18/02/2015
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  • Arrêté n° 184 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 184 CM du 18/02/2015
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  • Arrêté n° 185 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 185 CM du 18/02/2015
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  • Arrêté n° 186 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 11 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 186 CM du 18/02/2015
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  • Arrêté n° 187 CM du 18 février 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 187 CM du 18/02/2015
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