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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015

  • Arrêté n° 159 DIRAJ/BRE du 19/02/2015
    Arrêté n° HC 159 DIRAJ/BRE du 19 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1202 DIRAJ/BRE du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016
  • Arrêté n° 195 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 195 CM du 19 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
  • Arrêté n° 196 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 196 CM du 19 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 107 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la durée de prescription est réduite
  • Arrêté n° 197 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 197 CM du 19 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la dispensation et le renouvellement sont restreints
  • Arrêté n° 202 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 202 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 203 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 203 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 204 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 204 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 205 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 205 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 206 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 206 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 207 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 207 CM du 19 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora

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