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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015

  • Arrêté n° 198 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 198 CM du 19 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 58-2014 CHPF du 23 décembre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" modifiant la délibération n° 28-2005 CHPF du 9 août 2005
  • Arrêté n° 199 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 199 CM du 19 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 59-2014 CHPF du 23 décembre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant création d'une indemnité de sujétion spéciale et définissant son montant et ses conditions d'attribution
  • Arrêté n° 200 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 200 CM du 19 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 64-2014 CHPF du 23 décembre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" modifiant la liste des redevances fixées par la délibération n° 18-2014 CHPF du 20 février 2014
  • Arrêté n° 201 CM du 19/02/2015
    Arrêté n° 201 CM du 19 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 65-2014 CHPF du 23 décembre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 2 de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 208 CM du 20/02/2015
    Arrêté n° 208 CM du 20 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2015 du 20 janvier 2015 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 1486 VP/DGRH du 19/02/2015
    Arrêté n° 1486 VP/DGRH du 19 février 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
  • Arrêté n° 1469 MRE/DAE du 18/02/2015
    Arrêté n° 1469 MRE/DAE du 18 février 2015 portant extension de 44 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 1470 MRE/DAE du 18/02/2015
    Arrêté n° 1470 MRE/DAE du 18 février 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3290311 et retrait de la décision de rejet n° 8796 MRE/DAE du 1er octobre 2014
  • Arrêté n° 1471 MRE/DAE du 18/02/2015
    Arrêté n° 1471 MRE/DAE du 18 février 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3326812, n° 1284838 et n° 3295408 et retrait de la décision de rejet n° 8733 MRE/DAE du 25 septembre 2014 modifiée par la décision n° 9064 MRE/DAE du 14 octobre 2014
  • Arrêté n° 1520 MRE/DAE du 19/02/2015
    Arrêté n° 1520 MRE/DAE du 19 février 2015 portant extension de 6 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle

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