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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015

  • Arrêté n° 1521 MRE/DAE du 19/02/2015
    Arrêté n° 1521 MRE/DAE du 19 février 2015 portant extension de 67 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 1459 MDA du 18/02/2015
    Arrêté n° 1459 MDA du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 5032 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura
  • Arrêté n° 1460 MDA du 18/02/2015
    Arrêté n° 1460 MDA du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 68 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann
  • Arrêté n° 1461 MDA du 18/02/2015
    Arrêté n° 1461 MDA du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani
  • Arrêté n° 1462 MDA du 18/02/2015
    Arrêté n° 1462 MDA du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 287 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai Rehua
  • Arrêté n° 1472 MDA du 18/02/2015
    Arrêté n° 1472 MDA du 18 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 8884 MDA du 7 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Christophe Giraud, chef du service du développement rural par intérim
  • Décision n° 37 MTS/TRAV/DIR/LJ/SP du 20/02/2015
    Décision n° 37 MTS/TRAV/DIR/LJ/sp du 20 février 2015 accordant l'habilitation de Mme Maryline Eckert en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
  • Arrêté n° 1595 MLV/DAF du 20/02/2015
    Arrêté n° 1595 MLV/DAF du 20 février 2015 portant affectation du véhicule de marque Renault Megane, immatriculé D 6232, au profit du ministère chargé de la relance économique
  • Arrêté n° 1466 MET du 18/02/2015
    Arrêté n° 1466 MET du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui
  • Arrêté n° 1467 MET/DPAM du 18/02/2015
    Arrêté n° 1467 MET/DPAM du 18 février 2015 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire, régularisation

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