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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015

  • Arrêté n° 1519 MET/ENV du 19/02/2015
    Arrêté n° 1519 MET/ENV du 19 février 2015 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 15-02 ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par Mme Moeata Teihotua, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques d'un élevage de 9000 poules pondeuses
  • Arrêté n° 1589 MET du 20/02/2015
    Arrêté n° 1589 MET du 20 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Nuiatea
  • Arrêté n° 1590 MET du 20/02/2015
    Arrêté n° 1590 MET du 20 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Moetaua Julie
  • Arrêté n° 1591 MET du 20/02/2015
    Arrêté n° 1591 MET du 20 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Raimana
  • Arrêté n° 1592 MET du 20/02/2015
    Arrêté n° 1592 MET du 20 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Pani Bacien
  • Arrêté n° 1593 MET du 20/02/2015
    Arrêté n° 1593 MET du 20 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Nuiavai
  • Arrêté n° 1594 MET du 20/02/2015
    Arrêté n° 1594 MET du 20 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise MHT
  • Arrêté n° 1463 MET du 18/02/2015
    Arrêté n° 1463 MET du 18 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1464 MET du 18/02/2015
    Arrêté n° 1464 MET du 18 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 1465 MET du 18/02/2015
    Arrêté n° 1465 MET du 18 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina

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