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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015

  • Arrêté n° 1508 MET du 19/02/2015
    Arrêté n° 1508 MET du 19 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1601 MET du 23/02/2015
    Arrêté n° 1601 MET du 23 février 2015 modifiant l'arrêté n° 6421 MET du 28 août 2012 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 251 mètres carrés, aux abords du ponceau de la rivère Vairaa, situé au droit de la parcelle foncière cadastrée section AK n° 25, au PK 18, côté mer, sise dans la commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières
  • Décision n° 12015 CMMPF du 17/02/2015
    Décision n° 1-2015 CMMPF du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur à Mlle Vaite Hauata, directrice adjointe administrative et financière de l'établissement
  • Arrêté du 18/02/2015
    Direction de la santé. - Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés par la direction de la santé en 2014
  • Publication n° 500 MET/AU du 20/02/2015
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 12 février 2015
  • Arrêté n° 211 CM du 25/02/2015
    Arrêté n° 211 CM du 25 février 2015 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
  • Arrêté n° 221 CM du 25/02/2015
    Arrêté n° 221 CM du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 230 CM du 26/02/2015
    Arrêté n° 230 CM du 26 février 2015 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes
  • Arrêté n° 231 CM du 26/02/2015
    Arrêté n° 231 CM du 26 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 ISPF du 27 janvier 2015 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 1776 MEE du 25/02/2015
    Arrêté n° 1776 MEE du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de "l'espace To'ata"

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