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Journal Officiel 2015 N°18 du 03/03/2015


  • Arrêté n° 212 CM du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 212 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 213 CM du 25 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bateau de sauvetage règlementaire pour les sapeurs-pompiers
    Voir Arrêté n° 213 CM du 25/02/2015
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  • Avis n° 214 CM du 25 février 2015 sur le projet de décret pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relatif à la transparence financière de la vie politique
    Voir Avis n° 214 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 215 CM du 25 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des 50 pas géométriques, sis à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la SARL Maintenance Marquises Services
    Voir Arrêté n° 215 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 216 CM du 25 février 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Mission catholique", cadastrée section A, n° 2591, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la SARL Maintenance Marquises Services
    Voir Arrêté n° 216 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 217 CM du 25 février 2015 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tumaraa, section de commune de Tehurui, sections BW n° 30, n° 32, n° 38 et n° 39 et BX n° 41 et n° 42, au profit de la commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 217 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 218 CM du 25 février 2015 autorisant la circonscription des îles Australes à procéder à la démolition du logement de fonction édifié sur le lot D dépendant de la terre Maunahitua 2, sise commune de Tubuai, commune de associée de Taahuaia
    Voir Arrêté n° 218 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 219 CM du 25 février 2015 autorisant la direction des transports terrestres à procéder à la démolition de bâtiments situés sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Pirae, section A, n° 256
    Voir Arrêté n° 219 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 220 CM du 25 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2 édifié sur la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 33, sis commune de Papeete, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) VITI
    Voir Arrêté n° 220 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 118 PR du 23 février 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 118 PR du 23/02/2015
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