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Journal Officiel 2015 N°2 NC du 06/01/2015


  • Arrêté n° 2193 CM du 29 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
    Voir Arrêté n° 2193 CM du 29/12/2014
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  • Avis n° 2194 CM du 29 décembre 2014 sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la réforme de l'aide à la continuité territoriale
    Voir Avis n° 2194 CM du 29/12/2014
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  • Arrêté n° 2208 CM du 29 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 2208 CM du 29/12/2014
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  • Arrêté n° 2209 CM du 29 décembre 2014 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
    Voir Arrêté n° 2209 CM du 29/12/2014
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  • Arrêté n° 2210 CM du 30 décembre 2014 portant création d'un service dénommé direction de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)
    Voir Arrêté n° 2210 CM du 30/12/2014
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  • Arrêté n° 2221 CM du 30 décembre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
    Voir Arrêté n° 2221 CM du 30/12/2014
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  • Arrêté n° 2211 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant la prise en charge de la neutralisation des immobilisations acquises sur subvention octroyées à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
    Voir Arrêté n° 2211 CM du 30/12/2014
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  • Arrêté n° 2212 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2014 CA-PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete actualisant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 2212 CM du 30/12/2014
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  • Arrêté n° 2215 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant modification de la réglementation relative aux frais de déplacement des agents de l'Institut Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 2215 CM du 30/12/2014
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  • Arrêté n° 2216 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 14 du 5 décembre 2014 approuvant un plan de départs volontaires pour certains salariés de l'Institut Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 2216 CM du 30/12/2014
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