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Journal Officiel 2015 N°21 du 13/03/2015


  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 251 CM du 6 mars 2015 portant nomination de M. Cédric Ponsonnet, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de directeur par intérim de la direction des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 251 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 252 CM du 6 mars 2015 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la Caisse française de financement (CAFFIL) et la société de financement local (SFIL) et déléguant au ministre chargé des finances le pouvoir de transiger
    Voir Arrêté n° 252 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 253 CM du 6 mars 2015 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 253 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 254 CM du 6 mars 2015 portant déclassement d'un emplacement du domaine public fluvial au droit de la terre Mataoa et Rupe partie, cadastrée section AM n° 1 et n° 2, sise dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 254 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 255 CM du 6 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Manea Maiotui
    Voir Arrêté n° 255 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 256 CM du 6 mars 2015 constatant la résiliation de la convention n° 629 MTE/SDT du 6 février 2014 relative à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi, et abrogeant l'arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 y relatif
    Voir Arrêté n° 256 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 257 CM du 6 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (Exploitant n° 8)
    Voir Arrêté n° 257 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 258 CM du 6 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
    Voir Arrêté n° 258 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 259 CM du 6 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 231)
    Voir Arrêté n° 259 CM du 06/03/2015
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