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Journal Officiel 2015 N°21 du 13/03/2015


  • Arrêté n° 260 CM du 9 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail et de l'accord de salaires pour l'année 2014, du 24 septembre 2014
    Voir Arrêté n° 260 CM du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 162 PR du 6 mars 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des activités du secteur primaire
    Voir Arrêté n° 162 PR du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 163 PR du 9 mars 2015 portant commissionnement d'agents du centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
    Voir Arrêté n° 163 PR du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 164 PR du 9 mars 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Johnston sécurité
    Voir Arrêté n° 164 PR du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2301 VP du 4 mars 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Easy Market
    Voir Arrêté n° 2301 VP du 04/03/2015
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  • Arrêté n° 2346 VP/DGRH du 4 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
    Voir Arrêté n° 2346 VP/DGRH du 04/03/2015
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  • Arrêté n° 2464 VP/DSP du 9 mars 2015 portant habilitation de personnes chargées de mener des consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
    Voir Arrêté n° 2464 VP/DSP du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2442 MRE/DGAE du 6 mars 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mars 2015
    Voir Arrêté n° 2442 MRE/DGAE du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2443 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant extension de 93 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 2443 MRE/DAE du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2444 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant extension de 65 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 2444 MRE/DAE du 06/03/2015
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