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Journal Officiel 2015 N°21 du 13/03/2015


  • Décision n° 2445 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337682
    Voir Décision n° 2445 MRE/DAE du 06/03/2015
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  • Décision n° 2446 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3299412
    Voir Décision n° 2446 MRE/DAE du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2351 MDA du 4 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 3408 MAE du 10 mai 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Marceline Kautai épouse Santos
    Voir Arrêté n° 2351 MDA du 04/03/2015
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  • Arrêté n° 2469 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laurent Félix Taraihau (exploitant n° 68)
    Voir Arrêté n° 2469 MDA du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2470 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mme Myriam Tetori Tetaimoearo (exploitant n° 28)
    Voir Arrêté n° 2470 MDA du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2471 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. William Tu Sanford Tiaihau (exploitant n° 49)
    Voir Arrêté n° 2471 MDA du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2472 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Tamatoa Hans Tauaroa (exploitant n° 53)
    Voir Arrêté n° 2472 MDA du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2473 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine au profit de M. Raphaël Matapo (exploitant n° 120)
    Voir Arrêté n° 2473 MDA du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2474 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de Mme Louise Atger veuve Tarano (exploitant n° 375)
    Voir Arrêté n° 2474 MDA du 09/03/2015
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  • Arrêté n° 2475 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Peehi Tarano (exploitant n° 328)
    Voir Arrêté n° 2475 MDA du 09/03/2015
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