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Journal Officiel 2015 N°21 du 13/03/2015


  • Arrêté n° 2427 MET du 6 mars 2015 portant nomination de M. Rémi Palluaud, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef du bureau d'études génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 2427 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2428 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans la commune de Faa'a, au profit de la SCI Fare Rata
    Voir Arrêté n° 2428 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2438 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly Sao, gérant de l'entreprise SAMCO TP
    Voir Arrêté n° 2438 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2439 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SCA Tiapari
    Voir Arrêté n° 2439 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2440 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 2440 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2441 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé au profit de la SA Bernard Travaux Polynésie
    Voir Arrêté n° 2441 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2429 MET du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 570 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A 426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2429 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2430 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 22 (plan 4) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2430 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2431 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2431 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2432 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2432 MET du 06/03/2015
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