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Journal Officiel 2015 N°21 du 13/03/2015


  • Arrêté n° 2433 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2433 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2434 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2434 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2435 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
    Voir Arrêté n° 2435 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2436 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 310 (plan 12) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 2436 MET du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 2437 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1 - 2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 2437 MET du 06/03/2015
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  • Texte adopté n° 2015-1 LP/APF du 3 mars 2015 de la loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
    Voir Texte adopté LP n° 20151 LP/APF du 03/03/2015
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2015
    Voir Autres n° 664 MET/AU du 06/03/2015
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 février 2015
    Voir Autres n° 168 AU.ISLV du 24/02/2015
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