Journal Officiel 2015 N°24 NC du 24/03/2015
- Arrêté n° 188 PR du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culture de Polynésie française
Voir Arrêté n° 188 PR du 16/03/2015
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- Arrêté n° 189 PR du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1168 AA du 2 décembre 1982 modifié portant délivrance d'une licence d'exploitation d'une pharmacie à usage intérieur au profit de la clinique Paofai (licence n° 34)
Voir Arrêté n° 189 PR du 16/03/2015
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- Arrêté n° 2674 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2674 MRE/DAE du 16/03/2015
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- Arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16/03/2015
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- Arrêté n° 2721 MRE/DAE du 18 mars 2015 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2721 MRE/DAE du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2703 MDA du 17 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 2703 MDA du 17/03/2015
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- Arrêté n° 2712 MDA/DRMM du 18 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noël Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53)
Voir Arrêté n° 2712 MDA/DRMM du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2713 MDA/DRMM du 18 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
Voir Arrêté n° 2713 MDA/DRMM du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2702 MTS du 17 mars 2015 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
Voir Arrêté n° 2702 MTS du 17/03/2015
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- Arrêté n° 2717 MEE du 18 mars 2015 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les motu Onetahi, Honuea, Tiaraunu, Tauini, Ahurea, Horoatera, Aie, One, Rimatuu, Tahuna Iti, Tahuna Rahi et Reiono à Tetiaroa, rattachée à la commune de Arue, archipel de la Société
Voir Arrêté n° 2717 MEE du 18/03/2015
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