Journal Officiel 2015 N°24 NC du 24/03/2015
- Arrêté n° 2677 MET du 16 mars 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et de la licence de transport touristique n° 03B 18T, accordées à M. Maurice Brichet et portant modification de l'arrêté n° 280 PR du 20 mars 2000
Voir Arrêté n° 2677 MET du 16/03/2015
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- Arrêté n° 2705 MET du 17 mars 2015 autorisant les modifications de l'article 8 du règlement de construction relative à l'implantation des constructions, ainsi que des plans d'application réglementaire des lots n°s 14 à 17 dépendants de la 1re tranche du lotissement Matavai sis à Arue
Voir Arrêté n° 2705 MET du 17/03/2015
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- Arrêté n° 2706 MET du 17 mars 2015 portant approbation du dossier relatif aux six (6) lots du lotissement Tuava 2 présenté par la SEDEP pour le compte de la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui (SATSP) représentée par M. Dominique Auroy
Voir Arrêté n° 2706 MET du 17/03/2015
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- Arrêté n° 2707 MET du 17 mars 2015 portant extension de 3 lots n°s 25, 26 et 27 et approbation du dossier relatif aux vingt-sept (27) lots du lotissement Tuava 3 présenté par la SEDEP pour le compte de la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui (SATSP) représentée par M. Dominique Auroy
Voir Arrêté n° 2707 MET du 17/03/2015
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- Arrêté n° 2714 MET du 18 mars 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (île Marquises) de M. Jean-Claude Dupont
Voir Arrêté n° 2714 MET du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2715 MET du 18 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
Voir Arrêté n° 2715 MET du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2716 MET du 18 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
Voir Arrêté n° 2716 MET du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2720 MET du 18 mars 2015 portant agrément à l'organisme de formation "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
Voir Arrêté n° 2720 MET du 18/03/2015
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- Arrêté n° 2722 MET du 18 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan 7) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2722 MET du 18/03/2015
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- Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201502110837 du 11 février 2015 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201502110 du 11/02/2015
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