Journal Officiel 2015 N°24 NC du 24/03/2015
- Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance
Voir Décret n° 2015-293 du 16/03/2015
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 404 MET du 16 mars 2015 concernant une demande de modification du projet de groupement d'habitation Aloha déjà autorisé, à réaliser sur la commune de Papara, présentée par la SARL Le Kube Tahiti
Voir Autres n° 404 MET.AU du 16/03/2015
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 février 2015
Voir Autres n° 776 MET.AU du 16/03/2015
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- Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 786 MET/AU du 16 mars 2015 concernant une demande d'autorisation de lotir présentée par M. Hugues Cochard pour la création d'un lotissement de 7 lots à destination d'habitation intitulé Les Hauts de Green Valley en extension au lotissement Green Valley sis à Punaauia
Voir Autres n° 786 MET/AU du 16/03/2015
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 27 février 2015
Voir Autres n° 822 MET.AU.D du 17/03/2015
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- Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 4 mars 2015
Voir Autres n° 807 MET.AU du 16/03/2015
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- Arrêté n° 305 CM du 18 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2/15 CFPA du 27 janvier 2015 fixant le coût des formations réalisées par le Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 305 CM du 18/03/2015
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- Arrêté n° 306 CM du 18 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3/15 CFPA du 27 janvier 2015, portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 306 CM du 18/03/2015
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- Arrêté n° 198 PR du 18 mars 2015 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 198 PR du 18/03/2015
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- Arrêté n° 4-2015 APF/SG du 18 mars 2015 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4-2015 APF/SG du 18/03/2015
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