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Journal Officiel 2015 N°27 NC du 03/04/2015

  • Délibération n° 2015-10 APF du 26/03/2015
    Délibération n° 2015-10 APF du 26 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 50.14 du 21 mars 2014 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1re tranche du projet Fiber To The Home
  • Arrêté n° 349 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
  • Arrêté n° 350 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 350 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 351 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 351 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux Transporteur de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 352 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 352 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 353 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 353 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 354 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 354 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux Transporteur de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 355 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 355 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
  • Arrêté n° 357 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française

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